CONDITIONS GENERALES DE VENTE Suite

LA MAISON DU KILT

12, rue du Maine  75014 Paris
Tél. : 01 40 47 74 05
Fax : 01 69 58 21 76

RCS Evry B 424 409 944 00016

TVA intracommunautaire FR 8442440994400016
 

7 - RESPONSABILITE

Les articles que nous vendons, sont décrits dans la plus grande exactitude. Si malgré toutes précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. En cas de rupture de stock, de produits discontinués, de grève totale ou partielle de La Poste, des moyens de transport ou de la communication, de catastrophe naturelle (incendie, inondation, tempête, événement imprévisible...), le Tartan Breton ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du présent contrat. Toute opération intervenant entre le Tartan Breton et ses clients, non contestées dans un délai de 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

8 - DROIT- LITIGES

Le contrat est soumis à la loi française. La langue de ce contrat est la langue française. Tout litige qui s’élèverait entre le Tartan Breton et ses clients à l’occasion de leurs rapports commerciaux, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce d’EVRY ( 91000 - France ).

9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (le cachet de la poste faisant foi), à compter de la réception de la marchandise, pour retourner le produit qui ne conviendrait pas, et ce, avec la copie de la facture d’achat. Les produits abîmés, incomplets, salis par le client… ne seront pas repris. Les frais de transport/retour sont à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos services ; il s’effectuera par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Pour annuler une commande, adresser une lettre recommandée au Tartan Breton en précisant votre N° de commande.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations que vous avez transmises. Les informations que vous avez communiquées, sont confidentielles et, ne seront divulguées à aucun tiers.

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