LA MAISON DU KILT

12, rue du Maine  75014 Paris
Tél. : 01 40 47 74 05
Fax : 01 69 58 21 76

RCS Evry B 424 409 944 00016
TVA intracommunautaire FR 8442440994400016
 

 
1 - PRIX

a) les prix de nos articles sont indiqués en Euro, toutes taxes incluses (TVA Française au taux en vigueur) et hors frais de port. Participation forfaitaire au transport : 5 Euro par commande.
b) Les commandes hors Union Européenne sont soumis à des taxes locales, lesquelles ne sont pas prises en comptes et en charge par Le Tartan Breton : vous êtes l’importateur du ou des articles concernés. Renseignez-vous sur ces aspects, auprès de vos autorités locales. Cette taxe locale vous sera appliquée à réception du ou des articles. Le Tartan Breton vous facturera H.T. Dans la CEE, les prix sont calculés avec la T.V.A. française, sur facture.
c) Les commandes, quelle que soit leur origine, seront payables en Euro.
d) Les articles demeurent la propriété du Tartan Breton jusqu’au paiement complet.

 
2 - COMMANDE

a)  Sur Internet : www.tartanbreton.com
b)  Par téléphone auprès d’un conseiller au 01 40 47 74 05, 

c) Directement sur place à La Maison du Kilt, du mardi au samedi de 10h30 à 18h30, hors jours fériés (voir horaires d'ouverture).

 
3 - VALIDATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Après avoir cliqué sur le bouton « expédier », vous acceptez les conditions générales de vente sans réserve. La commande est prise en compte à réception du règlement.
Le Tartan Breton vous confirmera par E-mail que votre commande a bien été reçue. Les données enregistrées lors de la commande par www.tartanbreton.com  constituent la preuve des transactions passées entre le Tartan Breton et ses clients. Le délai de livraison sera pris en compte à réception du chèque.

 
4 - DISPONIBILITE / DELAI DE LIVRAISON

Pour les offres catalogue, nos articles sont proposés dans la limites des stocks disponibles : délai de livraison entre 5 et 9 jours.
Pour les articles du catalogue qui ne sont pas stockables, le délai est de 6 à 8 semaines pour les fabrications sur mesure.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

 
5 - PAIEMENT

Dans un souci de sécurité pour notre clientèle, nous acceptons tout paiement par chèque, bancaire, postaux, sociétés, étrangers exclusivement. Les chèques sont à établir à l’ordre de
« le Tartan Breton ». Ils sont nominatifs et l’adresse du chèque correspond à l’adresse de facturation.

 
6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue « du TARTAN BRETON » est strictement interdite. Les images, textes, commentaires illustrations figurant sur le site sont réservés au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et ce dans tous les pays.

 
7 - RESPONSABILITE

Les articles que nous vendons, sont décrits dans la plus grande exactitude. Si malgré toutes précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. En cas de rupture de stock, de produits discontinués, de grève totale ou partielle de La Poste, des moyens de transport ou de la communication, de catastrophe naturelle (incendie, inondation, tempête, événement imprévisible...), le Tartan Breton ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du présent contrat. Toute opération intervenant entre le Tartan Breton et ses clients, non contestées dans un délai de 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

 
8 - DROIT- LITIGES

Le contrat est soumis à la loi française. La langue de ce contrat est la langue française. Tout litige qui s’élèverait entre le Tartan Breton et ses clients à l’occasion de leurs rapports commerciaux, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce d’EVRY ( 91000 - France ).

 
9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (le cachet de la poste faisant foi), à compter de la réception de la marchandise, pour retourner le produit qui ne conviendrait pas, et ce, avec la copie de la facture d’achat. Les produits abîmés, incomplets, salis par le client… ne seront pas repris. Les frais de transport/retour sont à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos services ; il s’effectuera par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Pour annuler une commande, adresser une lettre recommandée au Tartan Breton en précisant votre N° de commande.

 
10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE DU 6 JANVIER 1978

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations que vous avez transmises. Les informations que vous avez communiquées, sont confidentielles et, ne seront divulguées à aucun tiers.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ENTREPRISES
 

 
A - COMMANDE

Le minimum de facturation est de 300 € H.T. franco de port.

 
B - LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE

La plupart des produits présentés dans notre catalogue, est disponible dans un délai de 15 jours. Certains d’entre eux, nécessitent des délais de fabrication de 6 à 8 semaines. Les produits livrables, dans tous les cas, voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci en cas d’avarie ou de manquements, devra faire toutes les constatations nécessaires et confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, et ce auprès du transporteur, dans un délai de trois jours qui suivent la réception des marchandises.

 
C - RETOUR

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

 
D - CONDITIONS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard.

 
E - DELAI ET MODALITES DE PAIEMENT

Toute commande doit être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant T.T.C. de la commande, le solde à régler sous 30 jours. Paiement par chèque.

 
F - CLAUSE D’INTERETS DE RETARD

Tout retard de règlement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité de retard qui sera égale à deux fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restants dues, court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

 
G - VOUS ETES INFORMES

Nous pourrons modifier, annuler, ou interrompre les présentes conditions générales de vente (Particulier et Entreprise) sans indemnité et sans préavis.

 

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